Moderniser le système de gestion du territoire

Ile Maurice : un nouveau système de gestion du territoire, d’estimation financière des biens fonciers et de gestion de l’information

Le projet LAVIMS (Land Administration, Valuation and Information Management System), initiative du gouvernement de l’Ile Maurice, a pour objectif de moderniser la gestion du territoire en améliorant notablement l’accès aux informations entre les différents départements, et en créant un « valuation roll » (valeur locative cadastrale) complet et actualisé au niveau national.

Lavims logo

Le projet LAVIMS est en fait un ensemble de quatre sous-projets, puisqu’il s’agit de développer le cadastre de créer un système numérique de gestion des Actes officiels, d’assurer l’estimation financières des propriétés et de gérer les informations.

Au plus haut niveau, l’objectif des autorités est d’établir un système qui se traduira notamment par :

  • Une urbanisation plus efficace et le développement des infrastructures ;
  • Une meilleure gestion environnementale ;
  • Une production plus précise des données statistiques nationales.

La responsabilité du projet LAVIMS est partagée entre le ministère de l’Urbanisme et du Logement (MHL), et le ministère des Finances et du Développement économique (MOFED). La mise en œuvre étant prise en charge par un consortium de sociétés locales et internationales et de consultants, piloté par Airbus Defence and Space.

La solution élaborée par Airbus Defence and Space

En qualité de maître d’œuvre, Airbus Defence and Space était chargé de gérer et coordonner l’ensemble du projet, mais aussi d’acquérir une imagerie aérienne de la totalité de l’île, avec une résolution de 15 cm et un contrôle au sol associé, ainsi que la fourniture d’orthophotographies.

Les consultants d’Airbus Defence and Space ont piloté chacun des quatre volets du projet global.

Cadastre

Land admin

All land transactions TV deeds include a good location map and LS plan

Le Cadastre est une carte numérique détaillant les parcelles de terre de l’île Maurice, chacune d’entre elles étant identifiée par un référençage PIN (Parcel Identification Number). Avec le projet LAVIMS, toutes les informations importantes relatives à une parcelle sont relevées numériquement, y compris la transcription de l’Acte officiel associé et les levés topographiques. Une partie des données du LAVIMS revêt la forme d’une mosaïque détaillée et précise d’imagerie aérienne nouvelle couvrant l’ensemble de l’île, grâce à laquelle les parcelles de terre peuvent être localisées.

Le développement du cadastre et du logiciel de gestion des données, avec les capacités de recherche associées, permettront de faciliter les transactions en simplifiant la tâche des notaires et des services de l’Etat-Civil et du Cadastre, qui seront à même d’agir plus rapidement, avec plus de précision.

Actes notariés

Lavims 1

Active sales in a development

Le volet Actes notariés de ce vaste projet s’est traduit par la conversion en format numérique de millions d’archives papier stockées par l’Etat-Civil. Il est désormais plus facile de chercher et de récupérer des informations. La sécurité des documents est en outre grandement améliorée grâce au stockage numérique.

Le projet LAVIMS permet de poursuivre la réforme de la gestion des actes notariés déjà amorcée par les services de l’Etat-Civil, avec un système qui permet de chercher l’information souhaitée à l’aide du nom du propriétaire foncier, de la référence PIN et de divers autres paramètres relatifs à l’acte officiel et à son contenu. Cette évolution significative permettra d’accélérer très sensiblement le travail des offices notariaux et des services de l’Etat-Civil.

Estimation financière

Lavims 3

Each property has a unique PIN

Un système de gestion du territoire véritablement équitable nécessite la mise en œuvre de levés des propriétés foncières et d’inventaires suffisamment fréquents pour prendre en compte les changements pouvant intervenir sur les marchés immobiliers. Le système d’inventaire des biens immobiliers (LAVIMS Real Property Inventory) a permis de recenser plus de 450 000 propriétés, et notamment toutes les propriétés résidentielles et commerciales de l’île.

Lancé en mars 2009, cet inventaire a pris fin début 2011. Les changements intervenant au niveau des propriétés immobilières sont conservés et actualisés dans le système LAVIMS par le biais de fonctions d’estimation permanente.

Gestion de l’information

Lavims

History maintained on cadastral parcel changes

Le système LAVIMS a permis de créer et collecter des quantités considérables d’information et utilise un système de gestion dédié (IMS) pour stocker et assurer l’accès à ces données. Elément central de l’IMS, le cadastre permet d’identifier chaque parcelle de terre sur l’Ile Maurice. L’amélioration de l’accès à l’information permettra de trouver en quelques minutes des données qui pouvaient jusqu’alors prendre plusieurs jours.

Ces améliorations dans la gestion de l’information permettront à l’Ile Maurice d’être l’un des pays les plus efficaces de la région en termes de transactions de propriétés foncières.

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