Gestion du territoire

Propriété, évaluation financière, utilisation et développement des terres

L’administration du territoire implique un ensemble d’activités et de services étroitement corrélés qui permettent une gestion efficace des ressources territoriales pour vérifier et confirmer les titres de propriété et fournir un cadre permettant de générer des revenus, ainsi qu’une base viable pour une utilisation durable des terres.

Les systèmes d’information automatisés et basés sur le Web permettent aujourd’hui aux services gouvernementaux, aux propriétaires fonciers et aux diverses organisations professionnelles d’avoir un accès maximal à la cartographie cadastrale et aux registres de propriété.

Land Admin - Aerial Imagery Mosaic, Mauritius

Mosaïque aérienne

Airbus Defence and Space aide les gouvernements et les principales agences concernées à définir, mettre en œuvre et évaluer les projets de gestion du territoire. Nous avons déjà aidé plusieurs pays dans cet aspect majeur de leur transition vers l’économie de marché, et nous avons contribué à mettre en œuvre différents projets cadastraux et d’enregistrement des biens fonciers.

Nos produits et services s’appuient sur notre expérience, notre expertise et un vaste réseau de partenaires privés et publics, étayés par d’importantes capacités internes dans les domaines techniques associés, et à notre aptitude à fournir des infrastructures informatiques et des systèmes logiciels précisément adaptés aux besoins de la gestion du territoire, de la cartographie et des systèmes SIG.

Occupation du sol à l’échelle des agglomérations françaises

Produit Spot Théma 29 et 47classes sur la région Rhône-Alpes – 21000km²- 2010 et 2011

Produit SPOT Thema 29 et 47classes sur la région Rhône-Alpes – 21000km²- 2010 et 2011

Une gestion du territoire pertinente implique une bonne connaissance de la morphologie de l’urbanisation et se son expansion afin de piloter les décisions en fonction notamment des facteurs suivants:

  • Taux d’espace artificialisés par habitant,
  • Etalement de la zone urbaine,
  • Mitage,
  • Conflits d’usage avec l’espace agricole,
  • Suivi des terres agricoles…

L’exploitation des images satellites SPOT permet de qualifier de façon globale l’occupation des sols et leur évolution : catégories urbaines dominantes et type d’occupation des zones non urbaines. Cette information permet notamment de connaître les espaces au détriment desquels se développe l’urbanisation.

Solutions complètes pour la gestion du territoire

Nous sommes fiers de notre aptitude à couvrir le spectre complet des services, depuis l’acquisition des données (aérienne et satellitaire) et de la capture des données dans les dossiers existants, jusqu’au traitement, au formatage et à l’analyse de ces données, en passant par la gestion, l’hébergement, la fourniture et la visualisation.

Land Admin Poster BR3

Ces processus utilisent souvent des systèmes et logiciels que nous avons conçus, développés et installés, avec nos partenaires clés.

Dans ce secteur, notre gamme de produits et de services inclut :

  • Fourniture de nouvelles sources de données, comprenant l’imagerie aérienne, en utilisant nos propres caméras numériques (orthophotographie) et les données satellitaires
  • Capture des données à partir des dossiers existants, et organisation de grandes campagnes de collecte des données sur le terrain
  • Systèmes de gestion de l’information pour l’administration territoriale : conception et construction d’infrastructures IT, et développement d’applications logicielles couvrant la gestion des actes officiels et du cadastre, ainsi que l’évaluation des biens fonciers, y compris dans le cadre du système CAMA (Computer Aided Mass Appraisal)
  • Conseil en définition de projet
  • Formation (et notamment « former les formateurs »)
  • Assurance qualité des systèmes et données, y compris les normes de données et métadonnées (exigences de la directive INSPIRE)
  • Développement et mise en oeuvre des exigences SDI (Spatial Data Infrastructure)

Des projets clés dans le monde entier

Lavims logo
Ile Maurice

Système de gestion du territoire, estimation financière des biens fonciers et gestion de l’information.

Le projet LAVIMS (Land Administration, Valuation and Information Management System) est une initiative du gouvernement mauricien destinée à moderniser la gestion du territoire en améliorant notablement l’accès et le partage de l’information entre ses différents services, et en créant un « valuation roll » (registre de la valeur locative cadastrale) complet et actualisé au niveau national.
Plus d’informations sur LAVIMS

 

Grande-Bretagne

Programme SPIRE (Shared Spatial Information Services) pour DEFRA (ministère de l’environnement, de l’alimentation et de la ruralité)
Nous avons travaillé pendant plusieurs années avec DEFRA pour développer son programme SPIRE. Cette collaboration a notamment porté sur le développement de normes pour les données, sur la gouvernance et la culture, ainsi qu’à la promotion de l’utilisation des systèmes d’information pour améliorer l’efficacité économique et la prise de décision, afin d’étayer le grand nombre de directives de l’UE qui peuvent s’appuyer sur des données spatiales.

Slovénie

Assistance technique pour le ministère de l’agriculture-sylviculture et alimentation
Ce projet financé par la Banque Mondiale avait pour objectif d’assurer au ministère une assistance technique à long terme lui permettant de vérifier les travaux entrepris par un contractant extérieur, et de suggérer des stratégies possibles pour une utilisation complémentaire des données, notamment en relation avec les réglementations actuelles de l’UE : IACS, registres permanentes des cultures, registres des exploitations agricoles et statistiques agricoles.

Irlande

Système de cartographie numérique pour le Land Registry
En collaboration avec nos partenaires, nous avons fourni des services de conseil au Land Registry (cadastre) irlandais pour lui permettre de développer un système de cartographie adapté à la gestion du territoire. Nous avons travaillé sur la conformité INSPIRE, NDSI et EULIS, et leurs implications au niveau des workflows et de la conception du système.

Vietnam

Assistance technique pour un projet gouvernemental de gestion du territoire
Ce projet avait pour objectif d’assurer une assurance technique au gouvernement vietnamien en termes de conception et de développement des propositions de la phase 1 du projet VLAP (Vietnam Land Administration Project), avec pour objectif une utilisation plus efficace du territoire et de la gestion des ressources, afin de soulager les problèmes de pauvreté et d’encourager un développement économique stable.

Nigeria

Imagerie aérienne et système pilote d’information sur les parcelles
En conjonction avec notre partenaire local, nous avons acquis l’imagerie aérienne de la totalité de l’Etat d’Osun, et nous procédons actuellement au développement d’un système pilote d’information sur les parcelles, avec parallèlement une formation et des conseils en matière d’exigences pour l’actualisation des cartes, à partir des ortho-photos fournies.

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Le saviez-vous ?

Le système de la gestion du territoire couvre divers domaines : transactions foncières, utilisation effective et potentielle des sols, modifications apportées à leur occupation/utilisation, titres de propriété, définition des limites cadastrales.

 

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